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Annexe

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Article 1

Obligation des dispositions de l'avenant n° 6 à la convention de sécurisation professionnelle

JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Fait à Paris, le 24 novembre 2022, en quatre exemplaires originaux.

Pour le MEDEF,

Pour la CFDT,

Pour la CPME,

Pour la CFE-CGC,

Pour l'U2P,

Pour la CFTC,

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Version 1

Fait à Paris, le 24 novembre 2022, en quatre exemplaires originaux.

Pour le MEDEF,

Pour la CFDT,

Pour la CPME,

Pour la CFE-CGC,

Pour l'U2P,

Pour la CFTC,