Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles de l'arrêté du 3 janvier 2008
Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 3 janvier 2008 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 , Art. 5, Art. Annexe I , Art. Annexe II > >
1 version
6 modifiés