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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux membres de la Commission nationale des sanctions administratives pour les entreprises de transport routier
Résumé Deux nouveaux représentants des employés du transport routier sont nommés à la Commission jusqu'en 2024, un membre suppléant est remplacé.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 24 janvier 2022, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs, soit jusqu'au 27 juin 2024, en qualité de représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes :
- CFDT :
Membre titulaire : M. Olivier ETHEVE ;
Membre suppléant : M. Frédéric REXAND.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Aline VIEU-DELAYE, en qualité de membre suppléante, représentant le ministre chargé des transports.
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