JORF n°0028 du 3 février 2018

Arrêté du 24 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COURSOLLE (Marie, Anne, Nina), épouse LEROUX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude COURSOLLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. COURSOLLE (Claude, Georges, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude COURSOLLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du retrait de M. COURSOLLE (Claude, Georges, Yves), la société civile professionnelle Claude COURSOLLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marie COURSOLLE - Bernard MOUTEL, notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Claude COURSOLLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme COURSOLLE (Marie, Anne, Nina), épouse LEROUX, et M. MOUTEL (Bernard, Patrick, Marie) sont nommés notaires associés.