JORF n°0029 du 3 février 2017

Arrêté du 24 janvier 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme AVOUSTEN (Emmanuelle, Christine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme AVOUSTEN (Emmanuelle, Christine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés.
Le retrait de M. PANNETIER (Jean-Marie, Constant), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés est ainsi modifiée : « de BOYSSON-FERRE, MICHEL, DAMIANO, FIORONI, AVOUSTEN, anciennement de POULPIQUET de BRESCANVEL et associés, notaires à Nice ».