JORF n°0029 du 3 février 2017

Arrêté du 24 janvier 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2017 :
Dans l'arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311144A), les lignes suivantes sont supprimées :

- LA n° 10-77 « Pintade fermière » ;
- LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier ».

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 10-77 « Pintade fermière » ;
- LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Avigers, route d'Auch, 32300 Mirande.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.