Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2017 :
Est abrogé l'arrêté du 24 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de la Drôme (SDVFD), Les Chênes, 26400 Grane.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » ;
- LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé »,

au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de la Drôme (SDVFD), Les Chênes, 26400 Grane.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.