JORF n°0026 du 31 janvier 2017

Arrêté du 24 janvier 2017

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2017, est accepté le legs universel consenti à l'Etat, ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines, par Mme Suzanne Marie Gabrielle Pelletier, épouse Dumont.