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Annexe

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JORF n°0027 du 1 février 2012

A N N E X E S
A N N E X E I
MODALITÉS D'INSCRIPTION

a) Par voie télématique sur le site internet du recrutement de la gendarmerie « http://www.lagendarmerierecrute.fr », rubrique « Inscription en ligne », « Déposer un dossier », « Sous-officier de gendarmerie », puis choisir soit la session du « premier concours » pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité, soit la session du « deuxième concours » pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret.
La procédure d'inscription par internet se déroule comme suit :
― le candidat indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature ;
― des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des données et indiquent, à la fin de la saisie, les opérations à effectuer pour que la candidature soit regardée comme valable, les délais de rigueur ainsi que l'adresse du service chargé de l'organisation du concours ;
― pour procéder à l'enregistrement de son inscription, un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies. Le candidat les vérifie, les confirme ou les modifie puis procède à l'enregistrement. Un écran informatif indique au candidat le numéro d'enregistrement qui lui est attribué. Ce numéro d'enregistrement sera nécessaire pour modifier ultérieurement, le cas échéant, les informations de son dossier de candidature. Une confirmation d'inscription est envoyée à chaque candidat à l'adresse électronique indiquée lors de son inscription ;
― après l'enregistrement, le candidat peut, à l'expiration d'un délai de douze heures, modifier sa candidature ;
― après l'enregistrement de son inscription et l'expiration d'un délai de douze heures, le candidat doit procéder à la validation de celle-ci (obligatoirement avant la clôture des inscriptions). La date et l'heure de la validation de la candidature sont enregistrées en même temps que les autres données ;
― après avoir validé son dossier de candidature, un candidat pourra néanmoins toujours le modifier. Les modifications peuvent être apportées immédiatement, sans condition de délai. En revanche, un délai de douze heures sera une nouvelle fois nécessaire entre l'enregistrement du dossier modifié et la validation qui devra suivre ;
― ces opérations doivent être effectuées avant la date de clôture des inscriptions ;
― durant la période d'inscription, le candidat peut à tout moment supprimer sa candidature. Un candidat qui a supprimé une candidature à l'un des concours et souhaite à nouveau déposer un dossier pour le même concours devra le faire après téléchargement du dossier en application du processus présenté au c de cette annexe.
b) Pour les militaires de la gendarmerie candidats au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité, par voie télématique sur le site intranet de la gendarmerie : portail agorh@ ; rubrique « Recrutement » ; « Saisie d'une candidature » ; « Candidature Gie (050) » et suivre les instructions données.
c) Dépôt d'un dossier de candidature
Le dossier de candidature peut être soit téléchargé sur le site internet du recrutement de la gendarmerie « http://www.lagendarmerierecrute.fr », soit retiré auprès d'une brigade de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement.
Le dossier d'inscription rempli doit être adressé pour la métropole au centre de sélection et de concours dont relève le candidat et, pour l'outre-mer, au centre de recrutement, concours et sélection dont relève le candidat (la liste des différents centres est disponible dans le dossier d'inscription).
Tout dossier déposé ou posté après le 15 mai 2012 pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité, ou après le 30 avril 2012 pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret, ne pourra être pris en considération, le cachet de la poste faisant foi.

A N N E X E I I
CALENDRIER DES ÉPREUVES

Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité sont organisés dans les quatre zones géographiques suivantes :
― 1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― 2e zone : métropole ;
― 3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte) ;
― 4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna).
Le calendrier des épreuves de ces concours, dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté, est fixé dans les tableaux ci-dessous :

|ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
(28 septembre 2012, date commune aux deux concours)| | | | |----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|---------------------------------| | 1er concours | Epreuve d'aptitude professionnelle | Epreuve de composition | Epreuve de langue (1) | | 2e concours | Epreuve d'aptitude professionnelle |Epreuve de connaissances professionnelles|Epreuve facultative de langue (1)| | 1re zone | Début de la première épreuve le 28 septembre 2012, à 9 heures (heure de Cayenne) | | | | 2e zone | Début de la première épreuve le 28 septembre 2012, à 10 heures (heure de Paris) | | | | 3e zone | Début de la première épreuve le 28 septembre 2012, à 9 heures (heure de Saint-Denis) | | | | 4e zone |Début de la première épreuve le 28 septembre 2012, à 8 heures (date et heure de Nouméa)| | | | (1) Les candidats doivent exprimer le choix de la langue lors de l'inscription. | | | |

Lors des épreuves d'admissibilité, les candidats sont soumis à deux inventaires de personnalité.

| ÉPREUVES D'ADMISSION (2) | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| | Entretien avec le jury (3) |Epreuve physique gendarmerie (4)| | Les candidats seront convoqués une journée pour l'entretien avec le jury et une demi-journée pour l'épreuve physique gendarmerie : | | | ― entre le 19 novembre 2012 et le 21 décembre 2012 (date de Paris) pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité ; | | | ― entre le 7 janvier et le 8 février 2013 (date de Paris) pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret. | | | (2) Les candidats d'outre-mer sont invités à faire connaître leur choix quant aux modalités de déroulement des épreuves d'admission (par visioconférence ou déplacement en métropole) dès les épreuves d'admissibilité.
(3) L'entretien avec le jury comporte un entretien avec un psychologue et l'entretien avec un groupe d'examinateurs. Les candidats doivent se présenter le jour de l'épreuve d'entretien munis d'un curriculum vitae.
(4) Les candidats doivent présenter le jour de l'épreuve sportive un certificat médical mentionnant leur aptitude à subir cette épreuve. Ce certificat doit dater de moins d'un an.| |

A N N E X E I I I
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DÉCLARÉS ADMISSIBLES

a) Pièces communes aux deux concours :
― une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité ;
― une des pièces citées ci-dessous permettant de constater que le candidat est en règle avec les obligations du code du service national :
― une photocopie du certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ou de la journée défense et citoyenneté (JDC) (candidat masculin né après le 31 décembre 1979, et candidate née après le 31 décembre 1982) ;
― une photocopie du certificat du service national (candidat né avant 1979) ou la copie de l'attestation de dispense délivrée par le bureau du service national (candidat né avant 1979) ;
― une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour :
― celui qui a été exempté ou réformé pour raisons médicales dans le cadre du service national ;
― l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans.
b) Pièce particulière au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité :
― une photocopie du diplôme le plus élevé avec, s'il s'agit d'un diplôme non délivré par l'éducation nationale, toutes les pièces nécessaires à justifier de son niveau d'inscription au répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation.
c) Pièce particulière au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
― une des pièces suivantes permettant de justifier que le candidat remplit l'une des conditions de service exigées pour s'inscrire :
― un état signalétique et des services militaires justifiant d'au moins un an de service en cette qualité au premier janvier de l'année du concours pour les volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale ;
― un état des services civils accomplis justifiant d'au moins un an de service en cette qualité au premier janvier de l'année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale ;
― un état signalétique et des services militaires justifiant d'au moins quatre ans de service en cette qualité au premier janvier de l'année du concours pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie ;
― un état signalétique et des services militaires pour les réservistes de la gendarmerie nationale.

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A N N E X E S

A N N E X E I

MODALITÉS D'INSCRIPTION

a) Par voie télématique sur le site internet du recrutement de la gendarmerie « http://www.lagendarmerierecrute.fr », rubrique « Inscription en ligne », « Déposer un dossier », « Sous-officier de gendarmerie », puis choisir soit la session du « premier concours » pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité, soit la session du « deuxième concours » pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret.

La procédure d'inscription par internet se déroule comme suit :

― le candidat indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature ;

― des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement de la saisie des données et indiquent, à la fin de la saisie, les opérations à effectuer pour que la candidature soit regardée comme valable, les délais de rigueur ainsi que l'adresse du service chargé de l'organisation du concours ;

― pour procéder à l'enregistrement de son inscription, un écran informatif présente de façon récapitulative les données saisies. Le candidat les vérifie, les confirme ou les modifie puis procède à l'enregistrement. Un écran informatif indique au candidat le numéro d'enregistrement qui lui est attribué. Ce numéro d'enregistrement sera nécessaire pour modifier ultérieurement, le cas échéant, les informations de son dossier de candidature. Une confirmation d'inscription est envoyée à chaque candidat à l'adresse électronique indiquée lors de son inscription ;

― après l'enregistrement, le candidat peut, à l'expiration d'un délai de douze heures, modifier sa candidature ;

― après l'enregistrement de son inscription et l'expiration d'un délai de douze heures, le candidat doit procéder à la validation de celle-ci (obligatoirement avant la clôture des inscriptions). La date et l'heure de la validation de la candidature sont enregistrées en même temps que les autres données ;

― après avoir validé son dossier de candidature, un candidat pourra néanmoins toujours le modifier. Les modifications peuvent être apportées immédiatement, sans condition de délai. En revanche, un délai de douze heures sera une nouvelle fois nécessaire entre l'enregistrement du dossier modifié et la validation qui devra suivre ;

― ces opérations doivent être effectuées avant la date de clôture des inscriptions ;

― durant la période d'inscription, le candidat peut à tout moment supprimer sa candidature. Un candidat qui a supprimé une candidature à l'un des concours et souhaite à nouveau déposer un dossier pour le même concours devra le faire après téléchargement du dossier en application du processus présenté au c de cette annexe.

b) Pour les militaires de la gendarmerie candidats au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité, par voie télématique sur le site intranet de la gendarmerie : portail agorh@ ; rubrique « Recrutement » ; « Saisie d'une candidature » ; « Candidature Gie (050) » et suivre les instructions données.

c) Dépôt d'un dossier de candidature

Le dossier de candidature peut être soit téléchargé sur le site internet du recrutement de la gendarmerie « http://www.lagendarmerierecrute.fr », soit retiré auprès d'une brigade de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement.

Le dossier d'inscription rempli doit être adressé pour la métropole au centre de sélection et de concours dont relève le candidat et, pour l'outre-mer, au centre de recrutement, concours et sélection dont relève le candidat (la liste des différents centres est disponible dans le dossier d'inscription).

Tout dossier déposé ou posté après le 15 mai 2012 pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité, ou après le 30 avril 2012 pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret, ne pourra être pris en considération, le cachet de la poste faisant foi.

A N N E X E I I

CALENDRIER DES ÉPREUVES

Les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité sont organisés dans les quatre zones géographiques suivantes :

― 1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ;

― 2e zone : métropole ;

― 3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte) ;

― 4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna).

Le calendrier des épreuves de ces concours, dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté, est fixé dans les tableaux ci-dessous :

ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ

(28 septembre 2012, date commune aux deux concours)

1er concours

Epreuve d'aptitude professionnelle

Epreuve de composition

Epreuve de langue (1)

2e concours

Epreuve d'aptitude professionnelle

Epreuve de connaissances professionnelles

Epreuve facultative de langue (1)

1re zone

Début de la première épreuve le 28 septembre 2012, à 9 heures (heure de Cayenne)

2e zone

Début de la première épreuve le 28 septembre 2012, à 10 heures (heure de Paris)

3e zone

Début de la première épreuve le 28 septembre 2012, à 9 heures (heure de Saint-Denis)

4e zone

Début de la première épreuve le 28 septembre 2012, à 8 heures (date et heure de Nouméa)

(1) Les candidats doivent exprimer le choix de la langue lors de l'inscription.

Lors des épreuves d'admissibilité, les candidats sont soumis à deux inventaires de personnalité.

ÉPREUVES D'ADMISSION (2)

Entretien avec le jury (3)

Epreuve physique gendarmerie (4)

Les candidats seront convoqués une journée pour l'entretien avec le jury et une demi-journée pour l'épreuve physique gendarmerie :

― entre le 19 novembre 2012 et le 21 décembre 2012 (date de Paris) pour le concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité ;

― entre le 7 janvier et le 8 février 2013 (date de Paris) pour le concours prévu au 2° de l'article 13-1 du même décret.

(2) Les candidats d'outre-mer sont invités à faire connaître leur choix quant aux modalités de déroulement des épreuves d'admission (par visioconférence ou déplacement en métropole) dès les épreuves d'admissibilité.

(3) L'entretien avec le jury comporte un entretien avec un psychologue et l'entretien avec un groupe d'examinateurs. Les candidats doivent se présenter le jour de l'épreuve d'entretien munis d'un curriculum vitae.

(4) Les candidats doivent présenter le jour de l'épreuve sportive un certificat médical mentionnant leur aptitude à subir cette épreuve. Ce certificat doit dater de moins d'un an.

A N N E X E I I I

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DÉCLARÉS ADMISSIBLES

a) Pièces communes aux deux concours :

― une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité ;

― une des pièces citées ci-dessous permettant de constater que le candidat est en règle avec les obligations du code du service national :

― une photocopie du certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ou de la journée défense et citoyenneté (JDC) (candidat masculin né après le 31 décembre 1979, et candidate née après le 31 décembre 1982) ;

― une photocopie du certificat du service national (candidat né avant 1979) ou la copie de l'attestation de dispense délivrée par le bureau du service national (candidat né avant 1979) ;

― une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour :

― celui qui a été exempté ou réformé pour raisons médicales dans le cadre du service national ;

― l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans.

b) Pièce particulière au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 précité :

― une photocopie du diplôme le plus élevé avec, s'il s'agit d'un diplôme non délivré par l'éducation nationale, toutes les pièces nécessaires à justifier de son niveau d'inscription au répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l'éducation.

c) Pièce particulière au concours prévu au 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :

― une des pièces suivantes permettant de justifier que le candidat remplit l'une des conditions de service exigées pour s'inscrire :

― un état signalétique et des services militaires justifiant d'au moins un an de service en cette qualité au premier janvier de l'année du concours pour les volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale ;

― un état des services civils accomplis justifiant d'au moins un an de service en cette qualité au premier janvier de l'année du concours pour les adjoints de sécurité de la police nationale ;

― un état signalétique et des services militaires justifiant d'au moins quatre ans de service en cette qualité au premier janvier de l'année du concours pour les militaires des forces armées autres que la gendarmerie ;

― un état signalétique et des services militaires pour les réservistes de la gendarmerie nationale.