JORF n°22 du 26 janvier 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :

Au titre des élus :

Désignés par l'Assemblée nationale :

Philippe Duron ;

Marie-Françoise Pérol-Dumont ;

Jean-Pierre Dufau ;

Béatrice Marre ;

Yves Deniaud.

Désignés par le Sénat :

Claude Belot ;

Yolande Boyer ;

Jean François-Poncet ;

René Garrec ;

Gérard Larcher.

Sur proposition de l'Association des régions de France :

Robert Savy ;

Jean-Pierre Raffarin ;

Alain Rousset ;

Alain Le Vern ;

Adrien Zeller ;

Gérard Longuet ;

Antoine Karam ;

Josselin de Rohan.

Sur proposition de l'Association des départements de France :

René Beaumont ;

Jean-Claude Peyronnet ;

Jean-Pierre Dupont ;

Claudy Lebreton ;

Pascal Clément ;

Jean-Luc Poudroux.

Sur proposition de l'Association des maires de France :

Jean-Paul Alduy ;

François Geindre ;

Jean Auroux ;

Martin Malvy ;

Jean-Paul Delevoye ;

Patrick Ollier ;

René Durel ;

Michel Guegan.

Sur proposition de l'Association des présidents des communautés urbaines de France :

Jean-Marie Vanlerenberghe.

Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France :

Gérard Voisin ;

Claude Saunier.

Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales :

Au titre du Conseil économique et social :

Jacques Dermagne, représenté par Jacqueline Mengin.

Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France :

Jean-Louis Chauzy ;

Jean-Raymond Mondon ;

Yves Morvan ;

Pierre Trousset.

Désignés par :

L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :

Michèle Chezalviel.

L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

Jean-Alain Mariotti.

L'Assemblée permanente des chambres de métiers :

Raymond Receveur.

La Confédération française démocratique du travail :

Jean-Claude Bury ;

Maryvonne Guiavarc'h.

La Confédération française de l'encadrement-CGC :

Martine Candelier.

La Confédération française des travailleurs chrétiens :

Eric Valin.

La Confédération générale du travail :

François Duteil ;

Nicole Rondeau.

La Confédération générale du travail-Force ouvrière :

Marie-Suzie Pungier ;

Gilbert Marpeaux.

L'Union nationale des syndicats autonomes :

Martine Le Gal.

Le Mouvement des entreprises de France :

Daniel Tardy ;

Jean-Pierre Ribiere.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

Hubert-Marie Ghigonis.

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

Joseph Giroud.

Le Centre national des jeunes agriculteurs :

Jean-François Laumain.

La Confédération paysanne :

Patrice Vidieu.

L'Union professionnelle artisanale :

Jean Lardin.

L'Union nationale des professions libérales :

Gilles François.

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

Sylvie Mayer.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme :

Christine Pujol.

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

Marc Bloch-Lainé.

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au titre de l'aménagement du territoire :

Eric Andrieu.

Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :

Cecile Guitart.

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au titre de l'environnement :

Christian Garnier.

Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports :

Henri Serandour.

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation :

Jean-Pierre Worms.

Au titre des personnalités qualifiées :

Sur proposition du président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France :

Jean-Paul Fuchs.

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

Nicole Guilhaudin.

L'arrêté du 2 février 1996 modifié établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :

Au titre des élus :

Désignés par l'Assemblée nationale :

Philippe Duron ;

Marie-Françoise Pérol-Dumont ;

Jean-Pierre Dufau ;

Béatrice Marre ;

Yves Deniaud.

Désignés par le Sénat :

Claude Belot ;

Yolande Boyer ;

Jean François-Poncet ;

René Garrec ;

Gérard Larcher.

Sur proposition de l'Association des régions de France :

Robert Savy ;

Jean-Pierre Raffarin ;

Alain Rousset ;

Alain Le Vern ;

Adrien Zeller ;

Gérard Longuet ;

Antoine Karam ;

Josselin de Rohan.

Sur proposition de l'Association des départements de France :

René Beaumont ;

Jean-Claude Peyronnet ;

Jean-Pierre Dupont ;

Claudy Lebreton ;

Pascal Clément ;

Jean-Luc Poudroux.

Sur proposition de l'Association des maires de France :

Jean-Paul Alduy ;

François Geindre ;

Jean Auroux ;

Martin Malvy ;

Jean-Paul Delevoye ;

Patrick Ollier ;

René Durel ;

Michel Guegan.

Sur proposition de l'Association des présidents des communautés urbaines de France :

Jean-Marie Vanlerenberghe.

Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France :

Gérard Voisin ;

Claude Saunier.

Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales :

Au titre du Conseil économique et social :

Jacques Dermagne, représenté par Jacqueline Mengin.

Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France :

Jean-Louis Chauzy ;

Jean-Raymond Mondon ;

Yves Morvan ;

Pierre Trousset.

Désignés par :

L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :

Michèle Chezalviel.

L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

Jean-Alain Mariotti.

L'Assemblée permanente des chambres de métiers :

Raymond Receveur.

La Confédération française démocratique du travail :

Jean-Claude Bury ;

Maryvonne Guiavarc'h.

La Confédération française de l'encadrement-CGC :

Martine Candelier.

La Confédération française des travailleurs chrétiens :

Eric Valin.

La Confédération générale du travail :

François Duteil ;

Nicole Rondeau.

La Confédération générale du travail-Force ouvrière :

Marie-Suzie Pungier ;

Gilbert Marpeaux.

L'Union nationale des syndicats autonomes :

Martine Le Gal.

Le Mouvement des entreprises de France :

Daniel Tardy ;

Jean-Pierre Ribiere.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

Hubert-Marie Ghigonis.

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

Joseph Giroud.

Le Centre national des jeunes agriculteurs :

Jean-François Laumain.

La Confédération paysanne :

Patrice Vidieu.

L'Union professionnelle artisanale :

Jean Lardin.

L'Union nationale des professions libérales :

Gilles François.

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

Sylvie Mayer.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme :

Christine Pujol.

Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

Marc Bloch-Lainé.

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au titre de l'aménagement du territoire :

Eric Andrieu.

Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :

Cecile Guitart.

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au titre de l'environnement :

Christian Garnier.

Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports :

Henri Serandour.

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation :

Jean-Pierre Worms.

Au titre des personnalités qualifiées :

Sur proposition du président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France :

Jean-Paul Fuchs.

Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

Nicole Guilhaudin.

L'arrêté du 2 février 1996 modifié établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est abrogé.