Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 janvier 1996

portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes et des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/96 Page 3676 a 3677

......................................................

Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/96 Page 3676 a 3677

......................................................

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité : L'attaché principal d'administration centrale,
J.-M. LECLERCQ

Arrêté du 24 janvier 1996