JORF n°36 du 11 février 1995
Arrêté du 24 janvier 1995
MODIFICATION DE L'ARRETE SUVSVISE:
DONT EGALEMENT REPRESENTANTES DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS AU SENS DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES:
REMPLACER M. BIGOT PIERRE PAR M. GIBLAINE MICHEL;
A) AU TITRE DES CHEFS D'ENTREPRISES:
TITULAIRE,REMPLACER M. VELGHE PIERRE,PAR M. LEMAITRE JOEL;
SUPPLEANT,SUPPRIMER M. LEMAITRE JOEL.