JORF n°36 du 11 février 1995

Arrêté du 24 janvier 1995

MODIFICATION DE L'ARRETE SUVSVISE:

DONT EGALEMENT REPRESENTANTES DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS AU SENS DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES:

REMPLACER M. BIGOT PIERRE PAR M. GIBLAINE MICHEL;

A) AU TITRE DES CHEFS D'ENTREPRISES:

TITULAIRE,REMPLACER M. VELGHE PIERRE,PAR M. LEMAITRE JOEL;

SUPPLEANT,SUPPRIMER M. LEMAITRE JOEL.