JORF n°32 du 7 février 1995

Arrêté du 24 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 janvier 1995, est nommé en qualité de membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des travailleurs indépendants et sur désignation de l'assemblée permanente des chambres de métiers: M. Hurtaud (André), en remplacement de M. Bousquet (Roger), nommé titulaire.

M. HURTAUD ANDRE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS,EN REMPLACEMENT DE M. BOUSQUET ROGER,NOMME TITULAIRE.