En vigueur depuis le 9 février 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des avenants à la convention collective de la boucherie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions des avenants n° 27, 28 et 29 du 12 septembre 1990 à la convention collective susvisée. Les mots "au titre du congé individuel de formation et" figurant à l'alinéa 1 du paragraphe I Entreprises d'au moins dix salariés de l'avenant n° 27 sont exclus de l'extension.
Le paragraphe I Entreprises d'au moins dix salariés figurant à l'avenant n° 27 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 950-2 du code du travail.
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