JORF n°32 du 7 février 1990

Arrêté du 24 janvier 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation, et notamment son article 5;

Vu le projet actualisé de références et normes techniques et économiques transmis par le préfet du Rhône;

Vu l'avis de la commission mixte départementale émis le 23 novembre 1989,

(1) Ce document pourra être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône.

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département du Rhône telles qu'elles figurent au document annexé au présent arrêté(1) sont agréées.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'application des dispositions

Résumé Les règles de l'article 1er restent valables deux ans après publication.
Mots-clés : Droit administratif Durée de validité Arrêté

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

1 version

Art. 3. - Le préfet du département du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 07-02-1990.

Fait à Paris, le 24 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD