Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 janvier 1973

Modification des articles 8 et 9 de l'arrêté du 24 avril 1942 relatif à la subdivision de la navigation de ‎commerce (délimitation des zones de pêche), et de l'article 8 des arrêtés du 27 août 1951 relatifs aux ‎titres de la navigation maritime pour les groupes "Antilles-Guyane" et pour la Réunion (zones de pêche).‎

Arrêté du 24 janvier 1973