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Arrêté du 24 janvier 1973
relatif aux titres de navigation maritime pour la France métropolitaine, le groupe Antilles-Guyane et la Réunion
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Modification des articles 8 et 9 de l'arrêté du 24 avril 1942 relatif à la subdivision de la navigation de commerce (délimitation des zones de pêche), et de l'article 8 des arrêtés du 27 août 1951 relatifs aux titres de la navigation maritime pour les groupes "Antilles-Guyane" et pour la Réunion (zones de pêche).
Arrêté du 24 janvier 1973