JORF n°0053 du 3 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Elisabeth Belan a été nommée notaire salariée à Cesson-Sévigné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2023, Mme BELAN (Elisabeth), épouse RICHARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Typhenn MENGER- BELLEC, Notaire », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yannick RIOU et Typhenn MENGER BELLEC, Notaires Associés », à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2023, Mme BELAN (Elisabeth), épouse RICHARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Typhenn MENGER- BELLEC, Notaire », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yannick RIOU et Typhenn MENGER BELLEC, Notaires Associés », à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).