Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission nationale de la certification environnementale
Résumé Un nouveau membre a été nommé à la commission environnementale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 24 février 2023, l'arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif aux représentants de la transformation des produits agricoles est modifié comme suit :
M. Christophe MIAULT est remplacée par M. Hervé SCHWENDENMANN de La Coopération Agricole.
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