Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription d'une magistrate honoraire sur une liste spécifique
Résumé Madame Marie-Laure MESSE-ROTH est ajoutée à la liste des magistrats honoraires le 1er novembre 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 février 2022, Mme Marie-Laure MESSE-ROTH, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er novembre 2022, est inscrite, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
1 version