Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie Smaniotto, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 1er mars 2016.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2016.
Christian Eckert