JORF n°0105 du 4 mai 2012

Arrêté du 24 février 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 24 février 2012, est approuvée l'annexe verte Natura 2000 du schéma régional de gestion sylvicole des forêts de Champagne-Ardenne.
Le rapport environnemental et l'annexe du schéma régional de gestion sylvicole des forêts peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Champagne-Ardenne.