Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2010, sont renouvelées, à compter du 5 mars 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg :
Mme Tiphaine Garat ;
Mme Morane Keim-Bagot.