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Arrêté du 24 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2010, Mme Jacqueline Lebrun, épouse Belot, est renouvelée, à compter du 5 mars 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.

Arrêté du 24 février 2010