JORF n°0058 du 10 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la SAS Parc éolien La Lande de Carmoise, dont le siège social est situé 46D, rue Louis-Kerautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit La Lande de Carmoise, 22530 Saint-Guen.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la SAS Parc éolien La Lande de Carmoise, dont le siège social est situé 46D, rue Louis-Kerautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit La Lande de Carmoise, 22530 Saint-Guen.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.