JORF n°0055 du 6 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la société Energie du Gâtinais, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien du Gâtinais Ouest, d'une capacité de production de 12,30 MW, localisé lieudit Ham de Pilvernier, sur le territoire des communes de Gironville et Mondreville (département de Seine-et-Marne) et sur le territoire de la commune de Sceaux-du-Gâtinais (département du Loiret).
L'arrêté délivré à la société Energie du Gâtinais en date du 20 octobre 2009, pour le parc éolien du Gâtinais, d'une capacité de production de 24,60 MW, localisé lieudit hameau de Pilvernier sur le territoire des communes de Gironville et de Mondreville (département de Seine-et-Marne) et sur le territoire de la commune de Sceaux-du-Gâtinais (département du Loiret), est abrogé.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la société Energie du Gâtinais, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92513 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien du Gâtinais Ouest, d'une capacité de production de 12,30 MW, localisé lieudit Ham de Pilvernier, sur le territoire des communes de Gironville et Mondreville (département de Seine-et-Marne) et sur le territoire de la commune de Sceaux-du-Gâtinais (département du Loiret).

L'arrêté délivré à la société Energie du Gâtinais en date du 20 octobre 2009, pour le parc éolien du Gâtinais, d'une capacité de production de 24,60 MW, localisé lieudit hameau de Pilvernier sur le territoire des communes de Gironville et de Mondreville (département de Seine-et-Marne) et sur le territoire de la commune de Sceaux-du-Gâtinais (département du Loiret), est abrogé.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.