JORF n°0056 du 7 mars 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 février 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité départemental contre la tuberculose et les maladies respiratoires de la Charente-Maritime », dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), et qui s'intitulera désormais « Comité départemental contre les maladies respiratoires de Charente-Maritime ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 février 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité départemental contre la tuberculose et les maladies respiratoires de la Charente-Maritime », dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), et qui s'intitulera désormais « Comité départemental contre les maladies respiratoires de Charente-Maritime ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.