JORF n°69 du 23 mars 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I

A N N E X E I I
FORMAT INFORMATIQUE DE DÉCLARATION DE L'INVENTAIRE
DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (1)

  1. Structure du fichier

Un fichier regroupe l'ensemble des déclarations d'un gestionnaire relatif aux logements situés dans un même département.
Il est composé d'un ensemble d'enregistrements. Chacun de ces enregistrements se réfère à un bâtiment. Contrairement à la structure du formulaire papier, les informations communes concernant l'identification du gestionnaire, du propriétaire s'il est différent, du bâtiment, du conventionnement et du financement doivent donc être répétées si nécessaire et figurer dans chaque enregistrement.
Chacun de ces enregistrements est un fichier texte « plat », soit avec délimiteur, en respectant les longueurs maximales, soit sans délimiteur et de longueur fixe ; dans les deux cas, il est nécessaire de préserver les emplacements des variables qui ne sont pas remplies par le gestionnaire, mais qui le seront par la direction départementale de l'équipement.

(1) Ce fichier sera disponible sur le site intranet de l'administration centrale du ministère de l'équipement par le chemin d'accès suivant : Intra pratique//Informatique-bureautique/Applications nationales/Agillos.

  1. Description d'un enregistrement

Chacun des enregistrements se référant à un bâtiment doit respecter le dessin suivant :


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Version 1

A N N E X E I

A N N E X E I I

FORMAT INFORMATIQUE DE DÉCLARATION DE L'INVENTAIRE

DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (1)

1. Structure du fichier

Un fichier regroupe l'ensemble des déclarations d'un gestionnaire relatif aux logements situés dans un même département.

Il est composé d'un ensemble d'enregistrements. Chacun de ces enregistrements se réfère à un bâtiment. Contrairement à la structure du formulaire papier, les informations communes concernant l'identification du gestionnaire, du propriétaire s'il est différent, du bâtiment, du conventionnement et du financement doivent donc être répétées si nécessaire et figurer dans chaque enregistrement.

Chacun de ces enregistrements est un fichier texte « plat », soit avec délimiteur, en respectant les longueurs maximales, soit sans délimiteur et de longueur fixe ; dans les deux cas, il est nécessaire de préserver les emplacements des variables qui ne sont pas remplies par le gestionnaire, mais qui le seront par la direction départementale de l'équipement.

(1) Ce fichier sera disponible sur le site intranet de l'administration centrale du ministère de l'équipement par le chemin d'accès suivant : Intra pratique//Informatique-bureautique/Applications nationales/Agillos.

2. Description d'un enregistrement

Chacun des enregistrements se référant à un bâtiment doit respecter le dessin suivant :