JORF n°55 du 6 mars 1999

Nota. - Le texte de la convention collective susvisée et de l'avenant no 2 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-07 bis en date du 24 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.


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Version 1

Nota. - Le texte de la convention collective susvisée et de l'avenant no 2 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-07 bis en date du 24 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.