JORF n°65 du 18 mars 1999

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs de carottes primeur, de mâches et de poireaux primeur sur les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Vendée, d'oignons sur les départements d'Eure-et-Loir, du Cher, du Loiret, de Loir-et-Cher et de l'Indre, de salades d'hiver, de tomates et de concombres, sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs de carottes primeur, de mâches et de poireaux primeur sur les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Vendée, d'oignons sur les départements d'Eure-et-Loir, du Cher, du Loiret, de Loir-et-Cher et de l'Indre, de salades d'hiver, de tomates et de concombres, sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.