JORF n°55 du 6 mars 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 février 1999, est accordée à la Chaîne thermale du Soleil l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Désirée-Clary, situé à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).

Cette autorisation est accordée pour deux ans.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 février 1999, est accordée à la Chaîne thermale du Soleil l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Désirée-Clary, situé à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).

Cette autorisation est accordée pour deux ans.