JORF n°65 du 18 mars 1999

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs d'asperges, de concombres, de salades et de tomates, sur les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.


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Version 1

Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs d'asperges, de concombres, de salades et de tomates, sur les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.