Art. 1er. - Est créée dans le département de la Drôme la zone délimitée de production de semences de maïs, dite « de Montboucher-Jabron et Sauzet », sur les communes de Bonlieu-Roubion, La Laupie, Montboucher-Jabron, Montélimar, Puygiron, Saint-Gervais-sur-Roubion et Sauzet.

Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés :

Au ministère chargé de l'agriculture (DPE, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

Au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme à Valence.