JORF n°50 du 28 février 1997

Arrêté du 24 février 1997

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche :

Conseiller technique

M. Jean-Philippe Buisson, ingénieur des ponts et chaussées.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE:

M. JEAN-PHILIPPE BUISSON.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 24 février 1997.

François d'Aubert