Art. 6. - Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'agence et pendant les heures de service. Le scrutin est ouvert pendant six heures au moins. Les heures d'ouverture et de clôture sont fixées par le directeur de chaque établissement.
Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom.