JORF n°56 du 7 mars 1997

Art. 8. - La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent, au siège de l'agence, de la manière suivante :

  1. A l'issue du scrutin, le président du bureau de vote procède au recensement des votes recueillis par cette voie. Les enveloppes no 3 puis no 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe no 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement au siège ;
  2. Sont mises à part, sans être ouvertes, et annexées au procès-verbal :
    - les enveloppes no 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
    - les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;
    - les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;
    - les enveloppes no 1 portant un signe distinctif ;
    - les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe no 2.
    Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.

Historique des versions

Version 1

Art. 8. - La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent, au siège de l'agence, de la manière suivante :

1. A l'issue du scrutin, le président du bureau de vote procède au recensement des votes recueillis par cette voie. Les enveloppes no 3 puis no 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe no 1 est déposée, sans être ouverte, dans l'urne contenant les suffrages des agents ayant voté directement au siège ;

2. Sont mises à part, sans être ouvertes, et annexées au procès-verbal :

- les enveloppes no 3 parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;

- les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ;

- les enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;

- les enveloppes no 1 portant un signe distinctif ;

- les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe no 2.

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.