Art. 4. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution des régies de recettes auprès des districts aéronautiques en métropole et dans les départements d'outre-mer et auprès des services de l'aviation civile outre-mer est abrogé.
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JORF n°54 du 5 mars 1994
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Art. 4. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution des régies de recettes auprès des districts aéronautiques en métropole et dans les départements d'outre-mer et auprès des services de l'aviation civile outre-mer est abrogé.