JORF n°57 du 9 mars 1994

Arrêté du 24 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 février 1994, est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des travailleurs indépendants et sur désignation de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie: M. Scaillierez (Bernard), en remplacement de M. Gribe (René),
démissionnaire.

EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SUR DESIGNATION DE L'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE: M. SCAILLIEREZ BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. GRIBE RENE.