JORF n°53 du 3 mars 1992
Arrêté du 24 février 1992
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1990: COMMISSION N0 15 (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS).
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1990: COMMISSION N0 15 (REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS).