JORF n°53 du 3 mars 1992
Arrêté du 24 février 1992
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 24 février 1992, M. Donz (Jean-Louis) est nommé attaché d'administration centrale stagiaire, au titre du concours interne, à compter du 1er janvier 1992.