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Arrêté du 24 février 1988

FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT L'ACCES AU CONCOURS D'INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DU DECRET 87-997 DU 10-12-1987.

Arrêté du 24 février 1988