En vigueur depuis le 5 mars 1987
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant à la convention collective du bâtiment
Résumé. Un arrêté de 1987 rend obligatoire un avenant à la convention collective du bâtiment en région parisienne.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 120 du 2 décembre 1986 à l'annexe A 2 à la convention susvisée.
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