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Arrêté du 24 février 1972
ABROGE ET REMPLACE LES ARRETES DES 11-05-1965,09-03-1966,18-05-1967 ET 24-10-1967.
Arrêté du 24 février 1972
Modifié parArrêté du 8 janvier 1974Arrêté du 11 août 1977Arrêté du 30 octobre 1989