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ARRETE du 24 février 1960

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Le ministre du travail,

Sur le rapport du maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre ;

Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j, 31 k et 31 v modifié ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1956 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, de ses avenants et annexes de même date et de son avenant du 6 décembre 1955 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1956 portant extension de l'article 20 (dernier alinéa) de la convention collective nationale susvisée ainsi que de son avenant du 8 février 1956 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1957 portant extension de l'additif du 15 janvier 1957 à l'avenant "Collaborateurs" et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale , de l'additif du 26 février 1957 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale et de l'avenant du 6 mars 1957 aux clauses générales de la convention nationale susvisée ;

Vu l'annexe du 15 janvier 1958 à l'avenant "Collaborateurs" ;

Vu l'annexe du 15 janvier 1958 à l'avenant "Ingénieurs et cadres" ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 17 juin 1959 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 mars 1960

Article 1er

Les dispositions de l'annexe du 15 janvier 1958 à l'avenant " Collaborateurs " et celles de l'annexe du 15 janvier 1958 à l'avenant " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention et de ses avenants, à l'exclusion des salaires fixés dans l'avenant " Collaborateurs " pour les emplois de : garçon de courses, garçon de bureau, surveillant aux portes, classier archiviste, téléphoniste, dactylographe débutante.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des deux annexes du 15 janvier 1958 est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée et aux conditions prévues par la convention collective nationale.

Article 3

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 1960

ARRETE du 24 février 1960
Article 1, 2, 3