Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 février 1949
MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DANS LES COLLEGES TECHNIQUES ET ETABLISSEMENTS ASSIMILES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE L'ARRETE DU 25-04-1946.
Arrêté du 24 février 1949
Modifié parArrêté du 26 avril 1950Arrêté du 28 novembre 1953Arrêté du 17 février 1959Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959