Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tailles minimales de capture pour le homard
Résumé La taille minimum pour attraper un homard va augmenter progressivement à partir de 2025.
Au I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, au sein de la section « Crustacés », la ligne suivante :
« Homard (Homarus gammarus) : 8,7 cm (longueur céphalothoracique) ; Hauts de France : 9 cm (longueur céphalothoracique) »,
est remplacée par les lignes ainsi rédigées :
« Homard (Homarus gammarus) :
«-à compter du 1er janvier 2025 : 8.8 cm (longueur céphalothoracique) ;
«-à compter du 1er août 2025 : 8.9 cm (longueur céphalothoracique) ;
«-à compter du 1er août 2026 : 9 cm (longueur céphalothoracique).
« Homard (Homarus gammarus) Hauts-de-France : 9 cm (longueur céphalothoracique). »
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