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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du mandat du liquidateur de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Résumé. Un liquidateur est nommé pour six mois de plus pour gérer la fermeture d'une caisse de garantie des dockers.
Par arrêté de la ministre de la mer et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 24 décembre 2020, la désignation de Me Christophe Basse comme liquidateur chargé d'assurer la liquidation de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est renouvelée pour une période de six mois.
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