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Arrêté du 24 décembre 2018

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Dissolution d'une société de notaires à Montpellier

Résumé. Un notaire part, donc sa société est dissoute et remplacée par une nouvelle.

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Changement de notaire à Montpellier

Résumé. Un notaire quitte son poste à Montpellier, ce qui entraîne la dissolution de sa société et le remplacement par une nouvelle société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2018 :
Le retrait de M. DEBRUS (Henri, Jules, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri DEBRUS, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
Par suite du retrait de M. DEBRUS (Henri, Jules, Jacques), la société civile professionnelle Henri DEBRUS, notaire associé est dissoute.
La société par actions simplifiée « DM Notaires & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle Henri DEBRUS, notaire associé.
M. DEBRUS (Henri, Jules, Jacques) et M. MOUTOU (Arnaud, Benoit, Willy, Evenor) sont nommés notaires associés.

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Arrêté du 24 décembre 2018