JORF n°0302 du 30 décembre 2015

ANNEXE
DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

| OFFICIER NOTÉ | NOTATEUR EN PREMIER RESSORT | NOTATEUR EN DEUXIÈME RESSORT | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | | | | | Affectation en service déconcentré à vocation ministérielle | | | | | | | | Directeur interrégional de la mer | Préfet de région, siège de la direction interrégionale de la mer, avec appréciation du préfet maritime | Directeur des affaires maritimes | | Directeur interrégional-adjoint de la mer | Directeur interrégional de la mer | - | | Directeur de la mer | Préfet de région | Directeur des affaires maritimes | | Directeur-adjoint de la mer | Directeur de la mer | - | | Chef de service des affaires maritimes outre-mer | Préfet ou haut-commissaire | Directeur des affaires maritimes | | Chef de service en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer | Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer | - | | Officier servant en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer ou en service des affaires maritimes outre-mer | Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer ou chef du service des affaires maritimes outre-mer, après avis du chef de service | - | | Officier servant en direction régionale | Directeur régional | - | | | | | | Affectation en préfecture ou en administration déconcentrée à vocation interministérielle | | | | | | | | Secrétaire général pour les affaires régionales | Préfet | - | | Secrétaire général-adjoint ou chargé de mission en SGAR | Secrétaire général | Préfet | | Adjoint au préfet maritime | Préfet maritime | - | | Chef de division " action de l'Etat en mer " | Adjoint au préfet maritime | Préfet maritime | | Officier servant en préfecture maritime | Chef de division " action de l'Etat en mer " | Préfet maritime | | Directeur départemental des territoires et de la mer | Préfet de département, siège de la direction départementale des territoires et de la mer, avec appréciations du préfet maritime | - | | Directeur-adjoint | Préfet de département, siège de la direction départementale des territoires et de la mer, avec appréciations du préfet maritime | - | | Officier servant au sein de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer | Directeur-adjoint, délégué à la mer et au littoral | Directeur départemental des territoires et de la mer | | Autre officier servant en direction départementale interministérielle | Directeur départemental interministériel | - | | | | | | Affectation en service spécialisé | | | | | | | | Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en métropole | Directeur interrégional de la mer après avis du préfet maritime | - | | Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage outre-mer | Directeur de la mer après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer | - | | Chef de centre de recherche et de sauvetage en mer | Haut-commissaire de la République | Directeur des affaires maritimes | | Officier servant en CROSS en métropole | Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage | Directeur interrégional de la mer | | Officier servant en CROSS outre-mer | Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage | Directeur de la mer | | Officier servant en centre de recherche et de sauvetage en mer | Chef du centre de recherche et de sauvetage en mer | - | | Chef de centre de sécurité des navires | Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer | - | | Officier servant en centre de sécurité des navires | Chef de centre de sécurité des navires |Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer| | | | | | Affectation en administration centrale ministérielle | | | | | | | | Directeur en administration centrale | Directeur général | - | | Directeur-adjoint, directeur de projet, sous-directeur et chef de mission | Directeur | - | | Adjoint au sous-directeur, chef de bureau | Sous-directeur | Directeur | | Autre officier servant en administration centrale | Sous-directeur après avis du chef de bureau, ou chef de mission | Directeur | | Administrateur des affaires maritimes servant à l'inspection générale des affaires maritimes | Inspecteur général des affaires maritimes | - | | Professeur de l'enseignement maritime servant à l'inspection générale des affaires maritimes | Inspecteur général de l'enseignement maritime | - | | Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer | Inspecteur général des affaires maritimes | - | | Officier servant au bureau d'enquêtes sur les événements de mer | Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer | - | | Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer | Directeur des affaires maritimes | - | | Officier servant à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer | Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer | - | | Officier en cabinet ministériel | Directeur de cabinet | - | | | | | | Structure centrale interministérielle | | | | Officier en structure interministérielle | Responsable hiérarchique immédiat | - | | | | | | Affectation à l'école nationale supérieure maritime | | | | | | | |Officier exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime| Directeur général | - | | Autre officier servant à l'école nationale supérieure maritime |Selon les fonctions exercées par l'officier, l'une des personnalités mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime| Directeur général | | | | | | Affectation dans un lycée professionnel maritime | | | | | | | | Directeur | Directeur interrégional de la mer | Directeur des affaires maritimes | | Autre officier servant en lycée professionnel maritime | Directeur | Directeur interrégional de la mer | | | | | | Affectation dans un établissement public | | | | | | | | Directeur d'un établissement public | Président du conseil d'administration | - | | Autre officier servant dans un établissement public | Directeur de l'établissement public | - | | | | | | Affectation dans un autre organisme ou collectivité territoriale | | | | | | | | Autre officier servant dans un autre organisme ou une autre collectivité territoriale | Responsable hiérarchique immédiat | | | | | |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 2015

Abrogé le samedi 22 février 2020

ANNEXE

DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

OFFICIER NOTÉ

NOTATEUR EN PREMIER RESSORT

NOTATEUR EN DEUXIÈME RESSORT

Affectation en service déconcentré à vocation ministérielle

Directeur interrégional de la mer

Préfet de région, siège de la direction interrégionale de la mer, avec appréciation du préfet maritime

Directeur des affaires maritimes

Directeur interrégional-adjoint de la mer

Directeur interrégional de la mer

-

Directeur de la mer

Préfet de région

Directeur des affaires maritimes

Directeur-adjoint de la mer

Directeur de la mer

-

Chef de service des affaires maritimes outre-mer

Préfet ou haut-commissaire

Directeur des affaires maritimes

Chef de service en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer

Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer

-

Officier servant en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer ou en service des affaires maritimes outre-mer

Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer ou chef du service des affaires maritimes outre-mer, après avis du chef de service

-

Officier servant en direction régionale

Directeur régional

-

Affectation en préfecture ou en administration déconcentrée à vocation interministérielle

Secrétaire général pour les affaires régionales

Préfet

-

Secrétaire général-adjoint ou chargé de mission en SGAR

Secrétaire général

Préfet

Adjoint au préfet maritime

Préfet maritime

-

Chef de division " action de l'Etat en mer "

Adjoint au préfet maritime

Préfet maritime

Officier servant en préfecture maritime

Chef de division " action de l'Etat en mer "

Préfet maritime

Directeur départemental des territoires et de la mer

Préfet de département, siège de la direction départementale des territoires et de la mer, avec appréciations du préfet maritime

-

Directeur-adjoint

Préfet de département, siège de la direction départementale des territoires et de la mer, avec appréciations du préfet maritime

-

Officier servant au sein de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer

Directeur-adjoint, délégué à la mer et au littoral

Directeur départemental des territoires et de la mer

Autre officier servant en direction départementale interministérielle

Directeur départemental interministériel

-

Affectation en service spécialisé

Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en métropole

Directeur interrégional de la mer après avis du préfet maritime

-

Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage outre-mer

Directeur de la mer après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer

-

Chef de centre de recherche et de sauvetage en mer

Haut-commissaire de la République

Directeur des affaires maritimes

Officier servant en CROSS en métropole

Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

Directeur interrégional de la mer

Officier servant en CROSS outre-mer

Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage

Directeur de la mer

Officier servant en centre de recherche et de sauvetage en mer

Chef du centre de recherche et de sauvetage en mer

-

Chef de centre de sécurité des navires

Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer

-

Officier servant en centre de sécurité des navires

Chef de centre de sécurité des navires

Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer

Affectation en administration centrale ministérielle

Directeur en administration centrale

Directeur général

-

Directeur-adjoint, directeur de projet, sous-directeur et chef de mission

Directeur

-

Adjoint au sous-directeur, chef de bureau

Sous-directeur

Directeur

Autre officier servant en administration centrale

Sous-directeur après avis du chef de bureau, ou chef de mission

Directeur

Administrateur des affaires maritimes servant à l'inspection générale des affaires maritimes

Inspecteur général des affaires maritimes

-

Professeur de l'enseignement maritime servant à l'inspection générale des affaires maritimes

Inspecteur général de l'enseignement maritime

-

Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

Inspecteur général des affaires maritimes

-

Officier servant au bureau d'enquêtes sur les événements de mer

Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

-

Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

Directeur des affaires maritimes

-

Officier servant à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

-

Officier en cabinet ministériel

Directeur de cabinet

-

Structure centrale interministérielle

Officier en structure interministérielle

Responsable hiérarchique immédiat

-

Affectation à l'école nationale supérieure maritime

Officier exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime

Directeur général

-

Autre officier servant à l'école nationale supérieure maritime

Selon les fonctions exercées par l'officier, l'une des personnalités mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime

Directeur général

Affectation dans un lycée professionnel maritime

Directeur

Directeur interrégional de la mer

Directeur des affaires maritimes

Autre officier servant en lycée professionnel maritime

Directeur

Directeur interrégional de la mer

Affectation dans un établissement public

Directeur d'un établissement public

Président du conseil d'administration

-

Autre officier servant dans un établissement public

Directeur de l'établissement public

-

Affectation dans un autre organisme ou collectivité territoriale

Autre officier servant dans un autre organisme ou une autre collectivité territoriale

Responsable hiérarchique immédiat