Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2015, texte n° 194, à l'article 1er :
Au lieu de : « Mme Sylvie Especier est nommée conseillère technique »,
Lire : « Mme Sylvie Especier est nommée conseillère ».

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014