JORF n°0004 du 6 janvier 2015

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 décembre 2014, Mme Sandrine COUTEAU, secrétaire administratif de classe supérieure, est nommée à compter du 2 février 2015 régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Institut national de formation de la police nationale à Clermont-Ferrand relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, en remplacement de Mme Christine VELUIRE.
Mme Sandrine COUTEAU est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Sandrine COUTEAU percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 22 février 2012 (NOR : IOCF1205973A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est abrogé.